Quelques règles d’urbanisme à savoir…

Votre projet natibox

Si vous avez un projet Natibox, nous vous accompagnons pour toute la partie administrative… et plus précisément en terme d’urbanisme. Nous allons étudier dans le détail la faisabilité.

Tout d’abord en fonction de la superficie de la Natibox nous allons savoir quels documents réaliser après l’étude du Plan Local d’Urbanisme :

  • 15 m2 et 20m2 : déclaration préalable de travaux
  • 22m2 , 28m2, 43m2, 48m2 : permis de construire

Etapes de votre projet en terme d’urbanisme

1- Etudier le Plan Local d’Urbanisme de votre commune ;

  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Ces principes doivent être respectées.

2- Constituer la Déclaration Préalable de travaux ou le Permis de Construire (en fonction de la superficie de la Natibox) ;

  • La déclaration préalable de travaux ; permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).

Délai d’instruction du dossier : 1 mois

  • Le permis de construire ; permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

Délai d’instruction du dossier : 2 mois

3-Recours des tiers ;

  • C’est le droit qu’a une personne de contester un projet qui a été autorisé à proximité de sa propriété

Après l’acceptation de la mairie concernant la déclaration ou le permis de construire, un panneau de chantier sera posé avec les informations concernant le projet. Le délai de recours contentieux est de 2 mois à compter du premier jour d’une période continue de 2 mois d’affichage sur le terrain du panneau

Il s’agit des 3 étapes primordiales pour un projet de NATIBOX ….

Table des matières
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